Si certaines visites de courtoisie ont été effectuées en 2015 pour informer les exploitants, le SPF Finances organise depuis quelques semaines des contrôles plus répréhensifs.
Sur base des inscriptions faites par les établissements HORECA et des données récoltées via les déclarations TVA, le SPF Finances dispose d’une liste d’établissements devant s’équiper, mais qui…
soit n’ont effectué aucune démarche ;
soit n’ont pas encore acquis de système de caisse.
Ces établissements seront clairement les premiers visités par les contrôleurs du SPF Finances.
Pour les mois de juillet, août et début septembre, 130 amendes administratives ont été distribuées (surtout aux établissements n’ayant effectué aucune démarche administrative) en région bruxelloise.
Le SPF Finances a planifié, pour les prochaines semaines, plus de 5000 contrôles dont près de 1500 en Wallonie.
Update 06/10/2016 : Selon nos informations, des établissements Horeca de la province de Liège ont commencé à être contrôlés (Spa, Verviers, Momalle…). Dans certains cas, un simple avertissement est donné. Dans d’autres cas, les contrôles sont plus sévères (vérification du journal de caisse, du carnet de souches TVA,…).