Primes et Avantages Fiscaux

En juillet 2012, le gouvernement fédéral a décidé de prendre une série de mesures dans le cadre d’une stratégie de relance. Parmi ces mesures, 2 concernent spécifiquement l’HORECA.

Réduction des cotisations pour les travailleurs à temps plein.

La première mesure prévoit une diminution des cotisations sociales si l’établissement HORECA s’équipe d’un SCE (Système de Caisse Enregistreuse). Pour tout travailleur à temps plein, une réduction des charges est accordée.

Cette réduction s’élève à :

  • € 800 par trimestre pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans à la fin du trimestre ;
  • € 500 par trimestre pour les autres travailleurs.

Les conditions pour bénéficier de cette réduction sont les suivantes :

  • L’entreprise dispose d’un système de caisse enregistré auprès du fisc, actif depuis le premier jour du trimestre et tout au long de celui-ci, pour toutes les unités d’établissement de l’entreprise où s’exerce une activité HORECA.
  • L’entreprise comporte au maximum 49 travailleurs (ceci est déterminé sur la base du code d’importance).
  • La réduction vaut pour maximum 5 travailleurs fixes à temps plein (par trimestre, à choisir librement), actifs dans l’activité HORECA de l’entreprise.
  • Pour tous les travailleurs fixes, les heures de début et de fin de l’occupation doivent être enregistrées chaque jour, soit via le Système de caisse enregistreuse, soit via l’application DIMONA-Bis, enregistrement journalier des prestations.

Voici un lien qui vous permettra d’estimer la réduction de cotisations de sécurité sociale :

Simuler votre exonération d’impôt

Réduction des cotisations pour les travailleurs occasionnels

À partir du quatrième trimestre de l’année 2013, les cotisations sociales (tant les cotisations patronales que les cotisations des travailleurs) pour les travailleurs occasionnels seront calculées sur la base de deux nouveaux forfaits avantageux :

  • un forfait horaire de € 7,5 (jusque maximum € 45 par jour);
  • un forfait journalier de € 45.

Les droits sociaux des travailleurs occasionnels seront conservés. Ces forfaits remplacent les forfaits Dimona full et light utilisés précédemment.

Explications détaillées sur https://www.socialsecurity.be

Pour information sur l’ancien système :

  • Dimona-full : chaque jour, l’heure du début et l’heure de la fin de la prestation doivent être communiquées pour le travailleur occasionnel.
  • Dimona-light : chaque jour, l’heure du début de la prestation et sa durée (de 5 ou de 11 heures) doivent être communiquées pour le travailleur occasionnel.

Les montants forfaitaires étaient les suivants :

Depuis le 1er janvier 2012, le forfait journalier pour une prestation de 5 heures maximum est de 44,04 EUR et pour une prestation de 11 heures maximum est de 88,07 EUR.
Depuis le 1er janvier 2012, le forfait weekend pour une prestation le samedi ou la veille d’un jour férié est de 8,02 EUR et pour une prestation le dimanche ou un jour férié est de 16,04 EUR.

Autres primes et exonérations

Il existe d’autres mesures d’accompagnement à l’engagement d’un travailleur. Faire la liste de ces aides et exonérations n’est pas le but de ce site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires auprès de votre secrétariat social ou auprès de votre fiduciaire.

Vous pouvez également consulter le site du forem : https://www.leforem.be/entreprises/aides/aides-a-l-emploi-et-a-la-formation.html

Vous trouverez une série d’explications disponibles sur les différentes primes.

Mesures à venir ?

Dans l’accord gouvernemental du gouvernement Michel, des réductions de cotisations globales générales sont prévues. Ces mesures seront certainement décidées dans le courant de mars 2015.