Les nouveautés pour les fiduciaires… Avantages fiscaux

Avec l’introduction des systèmes de caisses enregistreuses, les obligations comptables des établissements HORECA ont changé. Ces changements sont peu connus des fiduciaires.

En voici les principaux points :

A. Attention au doublement du CA…

L’ensemble des opérations sont soumises à l’édition d’un ticket TVA (donc enregistré dans le boitier fiscal).

En fin de journée, le Z totalise l’ensemble du CA réalisé sur base des tickets TVA édités sur la journée.

Si un client désire une facture, un ticket TVA doit toujours être édité (donc enregistré) et ensuite l’exploitant HORECA doit établir la facture sur base du ticket TVA (nouvelle obligation du SCE).

La fiduciaire va encoder dans le dossier comptable le Z reprenant la totalité du CA réalisé, ainsi que la facture.

Cette opération d’encodage de la facture va avoir comme conséquence un doublement du CA (encodé une première fois via le Z, et ensuite une deuxième fois via le facturier de sortie).

La fiduciaire veillera à encoder une NC interne sur Vente Comptoir pour le montant des factures établies sur la période TVA.

B. Egalité entre le CA repris dans les déclarations TVA et le CA enregistré dans le boitier fiscal.

Ce point est très important.

Lors des prochains contrôles dans les années à venir, les contrôleurs pourront prendre les données du boitier fiscal et comparer ces données avec les données comptables et déclarations TVA.

Le seul problème : la fiduciaire ne sait pas contrôler ce qu’il y a dans le boitier fiscal…

Trucs et astuces :

  • Chaque  Z édité a un numéro séquentiel unique, il est facile de contrôler si un Z est manquant. (à vérifier lors des encodages)
  • Mettre en place une procédure de facturation afin d’éviter les oublis d’encodage sur la caisse enregistreuse avant l’édition d’une facture ;
  • Exiger de l’exploitant HORECA d’agrafer à la copie de la facture une copie du ticket TVA. Par cette procédure, la fiduciaire est certaine que l’exploitant HORECA a émis un ticket TVA avant d’éditer une facture.

C. Le choix d’un système de caisse enregistreuse

Si ce choix incombe à l’exploitant HORECA, certains systèmes peuvent apporter une aide à l’exploitant ET à sa fiduciaire.

En effet, certains systèmes prévoient les options suivantes :

  • Liaison des Z et des factures au dossier comptable (Sage BOB 50, Winbooks,…)
  • Possibilité d’éditer les factures à partir d’un ou plusieurs tickets TVA
  • Réédition d’un Z de fin de journée
  • Edition de statistiques diverses (CA par famille, par taux de TVA,…)
D. Obligation de la tenue du journal de recettes.
En s’équipant d’un système de caisse enregistreuse, l’exploitant HORECA n’est plus obligé de tenir son livre de recettes, l’ensemble des informations étant enregistrées dans le boitier fiscal.
Attention, le journal de caisse doit toujours être tenu !!!
E. La fin des comptabilités forfaitaires
Certaines professions (glacier, boulangerie,…) pouvaient se voir appliquer une comptabilité forfaitaire. Si l’établissement doit s’équiper d’un système de caisse enregistreuse certifiée, l’exploitant doit passer à une comptabilité basée sur les recettes réelles.
AVANTAGES FISCAUX : les différents gouvernements ont accordés une série d’avantages fiscaux ou créés de nouvelles règles pour l’engagement de personnel. En voici les principales :
A. Réductions de cotisations sociales 
Cette mesure prévoit une diminution des cotisations sociales si l’établissement HORECA s’équipe d’un SCE (Système de Caisse Enregistreuse). Pour tout travailleur à temps plein, une réduction des charges est accordée.

Cette réduction s’élève à :

  • € 800 par trimestre pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans à la fin du trimestre ;
  • € 500 par trimestre pour les autres travailleurs.
B. Les Flexi-jobs
Entrée en application en décembre 2015, cette mesure permet à l’exploitant HORECA d’engager du personnel ‘Extra’ sous une autre forme de contrat beaucoup plus avantageuse pour les 2 parties.
L’exploitant peut engager un employé ayant déjà un travail à un taux horaire de 9,5 € de l’heure brut.
L’exploitant HORECA ne cotisera l’ONSS qu’à une hauteur de 25%.
Le travailleur sera payé à 9.5 € de l’heure, net d’impôt et de cotisation.
C. Les heures supplémentaires
Cette mesure ne concerne que le personnel HORECA occupé à temps plein.
En résumé : BRUT = NET.
Pour l’employeur, il ne payera que le brut, pas de cotisation sociale et pas de précomptes à payer !
Pour le travailleur, il sera payé au taux brut et ne payera pas d’impôt sur ce salaire !
Pour les 3 premiers points, le secrétariat social sera à même d’informer sur les formalités à remplir.
D. Déduction d’impôt pour investissement de 13,5%
 Dans le cadre d’investissement ‘numérique’, le SPF Finances a confirmé que l’investissement dans un Système de Caisse Enregistreuse entre en ligne pour une déduction unique à hauteur de 13.5%. Attention aux mentions légales qui doivent être indiquées sur les factures pour pouvoir en profiter.