À propos

Grands Changements dans les procédures administratives  pour le secteur HORECA

Les prochains mois vont être cruciaux pour le secteur de l’HORECA. Différentes règlementations sont entrées en vigueur et vont modifier de manière très profonde la manière de gérer un établissement HORECA.

La première règlementation a été décidée en 2009, mais elle a pris pas mal de temps à se mettre en place : Le Système de Caisse Enregistreuse certifié.
La deuxième réglementation est une directive européenne qui concerne les informations à donner aux consommateurs finaux.
Il faut constater que l’ensemble du secteur HORECA reçoit les informations au compte-goutte… avec comme conséquence une mauvaise préparation dans la prise de décisions stratégiques (mise en place d’une nouvelle organisation, recherche de primes fiscales,…)

Le Système de Caisse Enregistreuse certifiée

Fin décembre 2009, le Moniteur Belge publiait un Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un Système de Caisse Enregistreuse (SCE) dans le secteur HORECA.
Ce Système de Caisse Enregistreuse est un outil de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur HORECA.

Le principe : votre caisse enregistreuse est reliée à un boitier appelé Fiscal Data Modul (FDM). Toutes les opérations encodées dans votre caisse enregistreuse sont également enregistrées dans le FDM. Ce FDM est une sorte de boîte noire au sens aéronautique, c’est-à-dire que tout est enregistré : prise de commande, addition provisoire, addition définitive, changement de prix, changement dans une commande, pointage du personnel de salle, le Z de fin de journée,…).

Mais la mise au point des SCE et des FDM a pris beaucoup de temps : le SPF Finances a mis près de 4 ans pour définir les différentes règles pour leur certification. Ces règles ont été publiées le 30 juillet 2013.

En même temps, le SPF Finances a déterminé une série de dates pour la mise en place des SCE avec une date ultime : tous les établissements du secteur HORECA devront être équipés d’un SCE pour le 31 décembre 2015.

A côté de ces Arrêtés, le gouvernement Belge a défini en juillet 2012 une série de mesures pour la relance de l’économie, notamment dans l’HORECA.

Les premières solutions SCE ont été certifiées en janvier 2014 et sont maintenant disponibles.

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Lors des premiers contacts que ESI Horeca a eu avec le secteur, différentes informations circulaient : « La loi n’est pas passée », ou encore : « La fédération HORECA va négocier de nouvelles échéances » ou encore « Les élections vont venir », ou encore toute autre commentaire mettant en cause la mise en œuvre.

Mais la loi est passée et les arrêtés d’application ont tout défini. Et pour le nouveau gouvernement, celui-ci ne supprimera pas la loi…mais prendra peut-être des nouvelles mesures d’accompagnement.

Quelques chiffres :

  • Près de 55000 établissements devront être équipés d’une SCE certifiée.
  • Actuellement, +/ 25% des établissements Horeca ne disposent d’aucun système électronique ou informatique.
  • Pour les 75% restants, la plupart des établissements devront renouveler leur système de caisse enregistreuse car celui-ci est obsolète (trop vieux ou le matériel utilisé ne répond pas aux nouvelles normes techniques)

Beaucoup de solutions actuellement disponibles sur le marché ne sont toujours pas certifiées. Nous savons que certaines solutions le seront, mais que d’autres, toujours en vente actuellement, ne le seront pas !!!

Obligation d’information du consommateur final

Une nouvelle directive européenne impose à l’ensemble du secteur agro-alimentaire (et donc de l’HORECA) d’informer les utilisateurs finaux sur la nature des produits utilisés (caractéristiques, propriétés ou effets).

Cette directive est entrée en application le 13 décembre 2014.

Mais quelles informations ?

Le but de cette directive est d’informer les consommateurs finaux des produits allergènes utilisés dans les plats préparés.

Une première conséquence pour le secteur HORECA : les menus devront indiquer les allergènes utilisés pour la préparation des repas.

Une deuxième conséquence : l’étiquetage des plats préparés à l’avance.

Cette directive aura des conséquences encore non évaluées sur l’ensemble du secteur agro-alimentaire, principalement situé à la dernière étape avant le consommateur final (pensez aux bouchers, aux boulangers…). Et le secteur HORECA fait partie de cette dernière étape.

Notre rôle :

Par ce site, le département ESI-HORECA  vous informera d’une manière claire et précise sur les différentes règlementations en cours ou à venir, sur les solutions que nous pouvons vous apporter et sur les services que nous pouvons vous offrir.

Notre expérience que nous avons acquise dans la distribution des logiciels de gestion comptable et de gestion commerciale, nous voulons maintenant la mettre à disposition du secteur HORECA.

 Alain FAFCHAMPS
Gérant

Agenda :

01/01/2015 : début de la période d’inscription des établissements devant s’équiper d’un SCE pour 2015, et ce, sur le site du SPF Finances. Une fois l’inscription validée, un mail est envoyé à l’exploitant HORECA lui signifiant la date à laquelle doit être installée le SCE : 30/06 ou le 30/09 ou le 31/12/2015.

28/02/2015 : fin de la période d’inscription.

30/04/2015 : fin de la période d’inscription.

22/12/2015 : définition de nouvelles règles pour les petits établissements HORECA (avoir un minimum de 25000 € en CA repas à table)

01/01/2016 : Tous les établissements HORECA devront être équipés d’un SCE. Début de l’application des amendes en cas de manquements.

01/04/2016 : fin de la période d’inscription pour les établissements concernés par l’annulation de la règle des 10% et par la nouvelle règle des 25000 €

01/01/2017 : Mise en route de la caisse certifiée pour les établissements concernés par l’annulation de la règle des 10% et par la nouvelle règle des 25000 €

 

Verviers, Liège, Waremme, Huy