News septembre 2016

HORECA - Caisse Enregistreuse : les dernières nouvelles – les contrôles

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Dans la saga de la caisse enregistreuse certifiée, vous trouverez ci-joint les dernières nouvelles sur la règlementation.

  1. Nouveaux minimas pour l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse certifiée
  2. Les souches TVA : toujours d’actualité pour les établissements ne dépassant pas le CA annuel des 25.000 € -  Fin des exceptions pour la délivrance de souches TVA.
  3. Date d’entrée en application des nouveaux minima: le 1er juillet 2016
  4. Les contrôles du SPF Finances
  5. Autres changements pour les exploitants
  6. Les nouveautés pour les fiduciaires…
 

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04/03/2016 – approbation du nouvel arrêté ministériel par le gouvernement…

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  Ce vendredi 4 mars 2016, différentes sources gouvernementales ont fait part de l'approbation par le Conseil des Ministres du nouvel arrêté ministériel sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur HORECA. Communication de presse - Gouvernement :
Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit un nouveau critère, pour les exploitants horeca et les traiteurs, pour la délivrance ou non d'un ticket de caisse au moyen d'une caisse enregsitreuse. Le projet prévoit que les exploitants d'un établissement où sont consommés des repas et les traiteurs qui effectuent des prestations de restauration sont tenus de délivrer un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse. Cette mesure est obligatoire pour toutes les opérations effectuées dans l'exercice de l'activité économique ayant un rapport avec la fourniture de repas et de boissons, lorsque le chiffre d’affaires annuel excède 25.000 euros hors TVA. Il s'agit du chiffre d'affaires relatif aux prestations de services de restaurant et de restauration à l’exclusion de la fourniture de boissons. Lorsque ce chiffre d’affaires n’excède pas 25.000 euros hors TVA, l’exploitant ou le traiteur sera tenu de délivrer une note ou un reçu pour la fourniture de repas et de boissons consommées à l’occasion de ces repas. Ce nouveau critère, basé sur un seuil de 25.000 euros, respecte les principes d’égalité et de proportionnalité. Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Site du SPF Finances - Système de Caisses Enregistreuses Certifés
Le Conseil des ministres a validé aujourd’hui le texte du nouvel arrêté royal sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca.
Même si l’obligation d’utiliser un SCE à partir du 1.1.2016 est toujours bien prévue dans la législation, il était opportun de définir le groupe cible de manière uniforme. Ce nouveau texte est maintenant d’abord envoyé au Conseil d’État pour avis. Qui doit (continuer à) utiliser le SCE ? Première condition : vous fournissez des repas à consommer sur place (services de restauration et catering) (soumis en principe au taux réduit de TVA de 12 %); Deuxième condition : votre chiffre d'affaires provenant de ces repas (services de restauration et catering) s’élève à plus de 25.000 euros (hors TVA). Pour le savoir, vous vous basez sur les données relatives au chiffre d’affaires de l’année civile 2015, ou, si vous avez une nouvelle exploitation, sur votre prévision du chiffre d’affaires de votre plan d’affaires.
Le schéma ci-dessous vous aide à identifier vos obligations en matière de SCE : Schéma04032016
Nos commentaires sur base des communiqués de presse :
  1. Sur base des éléments connus et déjà publiés sur notre site, l'ensemble des établissements qui font plus de 25000 € de chiffres d'affaires de repas servis à table (TVA 12%) sont tenus d'avoir leur caisse enregistreuse certifiée. Là, rien ne change... en attendant les textes légaux pour une véritable interprétation.
  2. Pour les établissements n'atteignant pas les 25000 € de CA de repas servis à table, il n'y a plus d'obligation d'avoir de caisse enregistreuse certifiée, mais il y a une obligation à délivrer une souche TVA pour tous les repas consommés sur place et ce, quelque soit le type de repas (attention aux friteries, sandwicherie, salon de dégustation,...) !!! Pour information, cette obligation de délivrer des souches TVA est d'application depuis le 1er janvier 2015 !!!
  3. Pas (encore) de nouvelles des mesures de compensation : avec l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2015 (annulation de la règle des 10%) et les communiqués de presse du Gouvernement de décembre 2016 (nouvelle règle : les 25000 €), certains établissements HORECA qui s'étaient équipés sur base de la règle des 10%,   ne sont plus obligés de s'équiper d'une caisse certifiée... Le gouvernement avait annoncé des mesures compensatoires pour ces établissements... mais actuellement, il n'y a pas de communication à ce sujet.
Et pour les prochaines semaines : Le Gouvernement va soumettre le ou les projet(s) d'arrêté ministériel au Conseil d'Etat afin d'obtenir un avis et ainsi éviter des recours éventuels des fédérations HORECA. Cet avis sera remis dans +/- 4 semaines - donc début du mois d'avril 2016. Si l'avis est favorable, il faudra une quinzaine de jours pour que les textes officiels soient publiés au Moniteur et donc en application. Si l'avis est négatif, le Gouvernement adaptera certainement les arrêtés... mais cela est une autre histoire... Nos conseils : Il est plus que temps de prendre des informations sur un système de caisse enregistreuse !! Informez-vous et comparez !!
Pour rappel, nous serons présents au Salon HORECATEL - Stand 1C12 - 3GOSOFT A votre disposition,   Alain FAFCHAMPS

22/12/2015 – Décisions du Gouvernement sur les Caisses Enregistreuses Certifiées

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  1. Abandon de la règle des 10% : différents bruits de couloirs circulaient pour la remise en route de cette règle. Mais cette règle est définitivement abandonnée pour une nouvelle règle plus objective : un montant.
  2. Nouvelle règle pour l'obligation d'équipement d'une caisse certifiée : Minimum de 25000 € de CA en service repas. En attendant les arrêtés royaux et les éclaircissements du SPF Finances, le Gouvernement a pris la décision suivante : tout établissement réalisant un CA en 'nourriture' (en service repas servis à table selon d'autres sources) de minimum 25000 € par an doit s'équiper d'une caisse certifiée. Si le montant est inférieur, il n'y a pas d'obligation à s'équiper d'une caisse certifiée (mais certainement une obligation à délivrer une souche TVA, quelque soit le type de repas - confirmation à venir).
  3. Définition de nouvelles dates pour les établissements concerné par la règle des 10% : les établissements HORECA qui, par l'ancienne règle des 10%, n'étaient pas obligés de s'équiper d'une caisse certifiée et qui, par la nouvelle règle, sont tenus de s'équiper doivent s'inscrire pour le 1er avril 2016 et avoir une caisse opérationnelle pour le 01/01/2017 (date à confirmer)
  4. Exception : certains types d'établissements ne seront pas soumis à la caisse certifiée : les clubs sportifs, les restaurants d'entreprise, les hôtels (voir les circonstances qui seront décrites dans les nouveaux arrêtés),...
  5. Maintien de la date du 1er janvier 2016 pour la mise en route obligatoire d'une caisse certifiée pour les établissements déjà concernés : par contre, aucun délai supplémentaire n'a été accordé. La date du 1er janvier 2016 reste la date butoir à laquelle tout établissement HORECA doit s'équiper d'une caisse certifiée.
  6. Nos commentaires : il est plus que temps pour s'informer et d'acquérir une caisse certifiée. Il faudra voir comment les contrôles vont s'effectuer en tenant compte des statistiques : 22000 établissements inscrits et 11500 établissements ont choisi une solution et en ont informé le SPF Finances // Il y a +/- 45000 établissements à équiper. Y aura-t-il une période moratoire (pas de contrôles pendant quelques semaines et ensuite des contrôles repréhensifs à partir d'une date à déterminer  ? L'avenir nous le dira)

Appelons un chat … un chat : les mesures prises par le gouvernement pour les heures payées en noire dans l’Horeca…

D'une manière générale, le secteur HORECA se plaint des coûts du personnel, des charges sociales liées aux heures supplémentaires, de la difficulté à trouver des employés à travailler pour un salaire correct... D'un autre côté, les employés qui ne comptaient pas leurs heures sont rattrapés par les impôts l'année suivante et ne sont plus intéressés à travailler "en clair"... Depuis le 1er décembre 2015,  le gouvernement a mis en place 2 mesures.
  1. Le paiement des heures supplémentaires.
Cette mesure ne concerne que les employés occupés à temps plein dans l'établissement HORECA (CP 302). Le paiement des heures supplémentaires peut se faire de la manière suivante et en résumé :  BRUT = NET. Pour l'employeur, les heures supplémentaires sont payées au tarif brut. Pas de charges sociales, ni de précomptes professionnels !!! Pour l'employé, il sera payé à un tarif BRUT : pas de précomptes professionnels !!! et pas d'impôt !!! Limite :
  • nombre d'heures supplémentaires par an par employé : max. 360 heures (pour ceux équipés d'une caisse certifiée)  - 300 heures (pour les établissements non équipés d'une caisse certifiée)
  • nombre d'heures prestées : 11 heures par jour, 50 heures par semaine
2. Les Flexi-jobs Ce statut est à comparer au statut des travailleurs occasionnels. Voici en quelques lignes la description de ce statut a. Ce statut est réservé aux travailleurs ayant un contrat de travail d'au moins 4/5ème temps chez un autre employeur au 3ème trimestre précédent le trimestre de l'engagement. (Il s'agit de la condition principale. Il y en a d'autres qui sont plutôt des exclusions) b. Définition d'un contrat cadre qui décrit le flexi-contrat, le travail proposé et le montant de la rémunération. Ce contrat doit être validé par une déclaration Dimona (qui va vérifier les conditions du point a) c. Conclusion d'un flexi-contrat qui détermine la durée des prestations et la manière dont la communication se fait (par écrit ou oralement). Ce contrat doit faire l'objet d'une Dimona journalière ! d. Rémunération : tarif horaire : minium 9.50 € l'heure - non lié à la CP 302. e. Rémunération pour le travailleur : tarif horaire de 9.,50 € net d'impôt !!! f. Rémunération pour l'employeur : tarif horaire de 9.50 € +  cotisation patronale unique de 25%   Si nous comparons les 2 statuts pour une heure de travail : travailleur occasionnel et Flexi-travailleur, voici ce que cela donne :   Travailleur occasionnel Taux horaire brut (CP 302)  : 11,24 € l'heure Coût pour l'employeur : 11.24 € + cotisation patronale de 2.12 €  =  13.36 € Rémunération net du travailleur : 8.64 € net.   Flexi-travailleur Taux horaire brut   : 9.50  € l'heure Coût pour l'employeur : 9.50 € + cotisation patronale de 2.37 €  =  11,87 € Rémunération net du travailleur : 9,50 € net.

Clarification du SPF Finances sur l’avis de l’auditeur du Conseil d’Etat

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Le SPF Finances a publié le 6 octobre un avis clarifiant sa position pour l'obligation de l'équipement d'un système de caisse enregistreuse : Suite à l'évaluation quantitative à mi-parcours des systèmes de caisse enregistreuse (SCE) au 30/09, il a été constaté qu’apparemment beaucoup d’exploitants hésitent actuellement à commander et/ou installer leur SCE. La polémique concernant l'avis négatif de l'Auditeur au Conseil d'Etat sur la « règle des 10 % » y joue un rôle important. Les Ministres et administrations compétents insistent sur une communication claire concernant les points suivants : - il s’agit de «l’avis » de l’Auditeur au Conseil d’Etat, pour lequel il faut évidemment attendre l’arrêt du Conseil d’Etat lui-même ; - dans le cas où cet arrêt encore négatif tomberait, il y a déjà un projet de réglementation réparatrice de prêt, dans lequel le groupe-cible actuellement déjà visé par le système de caisse enregistreuse resterait de toute façon maintenu dans le futur ; - le délai initialement prévu est maintenu : tous ceux du groupe cible doivent avoir un système de caisse enregistreuse actif au plus tard le 31.12.2015 ; - comme prévu, il y aura des contrôles systématiques et ciblés sur le terrain à partir du 01.01.2016 afin de vérifier la conformité des entreprises au niveau de l’enregistrement, de l’implémentation et de la mise en service de leur SCE. Il va sans dire que les exploitations qui ne se sont pas enregistrées (à temps) et/ou n’ont pas respecté la date d’implémentation ou la mise en service du SCE, ne sont pas en ordre avec la réglementation en vigueur et peuvent entre autres se voir exposées à des sanctions administratives et amendes.   Comme nous l'avons expliqué sur la news du 6 septembre, voici un rappel de notre avis :  Actuellement, aucune décision n’a été prise par le Conseil d’Etat. Ce qui est remis en cause par l’auditeur (en résumé) : 1. la règle des 10% (CA concernant les repas servis à table) qui détermine si un établissement doit s’équiper d’un SCE est une règle discriminatoire. 2. la règle des 10% a été décidée par l’administration. Ce n’est pas à l’administration à prendre ce genre de décision mais au gouvernement. Si cette règle est annulée, cela signifierait  que tous les établissements HORECA qui servent des repas devront s’équiper d’un Système de Caisse Enregistreuse certifié. Les établissements qui doivent déjà s’équiper d’un SCE sont tenus de mettre le SCE en fonctionnement pour le 1er janvier 2016.

HorecaShow – Liège – 18-19-20 octobre 2015

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Nous serons présents à HORECASHOW : Lieu : Hall des Foires - Liège Date : 18 - 19 - 20 octobre 2015 Heure : de 10h00 à 19h00 Stand 241 Nous vous présenterons nos 3 solutions : 3GOPOS, K-BOX, EASYSHOP entrée gratuite : nous contacter info@esi-horeca.Be ou http://horecashow.be/Horeca_Reg/register-bis.php?Inv_Cod=GUESTHRC

Avis de l’auditeur du conseil d’état – Position du SPF Finances

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Suite à différents articles parus dans la presse, le SPF Finances a réagi via son site : www.systemedecaisseenregistreuse.be Echos relatifs à l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat : Les entrepreneurs horeca qui sont obligés d'avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. La date prévue pour l'activation du système de caisse enregistreuse restera également inchangée, c'est-à-dire le premier janvier 2016. Les échos relatifs à l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat visant à annuler l'arrêté royal du 15/12/2013 et la décision n° ET 123.798 du 24/01/2014 n'y changent rien. Même si la décision du Conseil d'Etat nécessite des mesures législatives correctives, ce groupe d'entrepreneurs horeca fera toujours partie du groupe cible.   Notre avis : Actuellement, aucune décision n'a été prise par le Conseil d'Etat. Ce qui est remis en cause par l'auditeur (en résumé) : 1. la règle des 10% (CA concernant les repas servis à table) qui détermine si un établissement doit s'équiper d'un SCE est une règle discriminatoire. 2. la règle des 10% a été décidée par l'administration. Ce n'est pas à l'administration à prendre ce genre de décision mais au gouvernement. Si cette règle est annulée, cela signifierait  que tous les établissements HORECA qui servent des repas devront s'équiper d'un Système de Caisse Enregistreuse certifié. Les établissements qui doivent déjà s'équiper d'un SCE sont tenus de mettre le SCE en fonctionnement pour le 1er janvier 2016.      

Tolérance pour le délai d’enregistrement – 30/04/2015.

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Extrait du site du SPF Finances

En date du 1er mars 2015, 16.200 exploitations horeca étaient enregistrés pour le SCE (système de caisse enregistreuse). Pour diverses raisons, cet enregistrement s’est avéré difficile ou impossible pour une part non négligeable du groupe cible :

  • plusieurs sociétés / personnes morales ont rencontré des problèmes d’accès aux e-services du SPF Finances (et donc aussi pour le SCE), car certaines données dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n’étaient pas à jour, et plus particulièrement :

    • soit aucun représentant légal n’était repris dans la BCE
    • soit aucune unité d’établissement n’était enregistrée dans la BCE.

Le SPF Finances invite les sociétés / personnes morales à vérifier au préalable leurs données dans le module « Public Search » de la BCE, et d’en demander la correction si nécessaire (voir site de la BCE (link is external)). Il y a cependant un temps d’attente important pour les modification en raison du nombre élevé de demandes.

  • lors de la procédure d’enregistrement, de nombreuses personnes ont des difficultés avec le code pin/puk de leur eID. Ce problème peut être résolu via les communes, mais cela peut prendre facilement trois semaines.
  • les entreprises (personnes morales ou personnes physiques) avec uniquement des représentants légaux étrangers dans la BCE ne peuvent s’inscrire en tant qu’exploitation horeca que via un token. Ce token peut être demandé via les bureaux locaux de Fedict dans une septantaine de communes, mais cette procédure prend également plusieurs semaines.
  • les associations de fait sans unité d’établissement ne peuvent pas pour l’instant s’enregistrer dans l’application, car l’enregistrement se fait au niveau de l’établissement. L’Administration recherche actuellement une solution technique.
Par conséquent, une tolérance administrative est appliquée jusqu’au 30/4/2015 pour toutes les personnes (physiques et morales) qui se trouvent dans l’un des cas mentionnés ci-dessus ; il ne sera pas non plus pris de sanction dans ces cas. Il est cependant rappelé que ce qui précède n’affecte pas les autres obligations légales et administratives en matière de SCE.

Journal de l’HORECA – avril 2015

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ESI HORECA : nos compétences au service de la Fédération HORECA Wallonie

Lors de ce premier trimestre, la Fédération HORECA Wallonie a fait appel aux compétences d'ESI HORECA pour la présentation de la loi sur les caisses enregistreuses certifiées.

Différentes conférences ont été organisées dans toute la Wallonie entre le 26 janvier et le 10 mars :

Casteau (Ht)      26/1/15
Bolland (Lg)       09/2/15
Libramont (Lx)   09/2/15
Huy (Lg)             16/2/15
Nivelles (BW)     16/2/15
La Reid (Lg)       17/2/15
Gembloux (Na) 18/2/15

Au total, près de 1000 exploitants HORECA ont suivi ces conférences et nous avons pu informer de manière objective sur la loi et ses conséquences.

La dernière conférence a été donnée le 10 mars 2015 au salon HORECATEL. Vous trouverez ci-dessous un compte rendu de cette conférence en première page du journal de l'HORECA.
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