Ceci est un point très sensible !!!
Analyse des SCE déjà certifiés
Actuellement, un certain nombre de SCE sont agréés. Cette liste évolue de semaine en semaine. A la date du 26 février 2015, 34 sociétés ont présenté 50 systèmes qui ont été certifiés. En analysant ces agréations, nous constatons que :
Parmi les éditeurs, ceux-ci peuvent être répartis comme suit (sur base du type d’application, du siège social ou de l’origine du logiciel) :
3 Editeurs ‘nationaux’ (Casio, Sharp et Mc Donald), 19 Flamands, 3 Wallons, 2 Bruxellois, 3 Hollandais, 2 Français, 1 Italien et 1 Allemand.
En analysant le type de solutions :
- Il y a 34 SCE installés sur des ordinateurs (SCE informatique)
- Il n’y a que 16 SCE électroniques (Casio, Sharp, Vectron, CSI)
Enfin
- Pour les SCE informatiques certifiés, 20 sont des éditeurs belges, 3 éditeurs hollandais, un français et un italien (via leur succursale belge).
- Parmi les 20 éditeurs belges de SCE informatiques, 14 éditeurs sont flamands, deux bruxellois, deux wallons et deux ‘nationaux’ (Casio, (Mac Do…)
En sachant que les arrêtés définissant le SCE ont été publiés en juillet 2013 et que les premiers SCE ont été agréés en janvier 2014… Il est clair que certains éditeurs ont pris à la légère la mise en place d’un SCE.
En surfant sur différents sites, certains affirment qu’ils sont déjà agréés (alors qu’ils ne le sont pas) ou prêts à être agréés. D’autres affirment depuis 2011 que leur système est compatible avec la boîte noire (à cette époque les critères étaient en cours de définition…).
Cas vécus : lors de la visite de prospects, nous avons constaté que certains exploitants HORECA s’étaient équipés de solutions dite ‘certifiées’ par certains vendeurs peu scrupuleux. En consultant la liste des SCE certifiés par le SPF Finances, il apparaît que cela n’était pas le cas.
Quelles pourraient être les conséquences ?
1. Si l’exploitant HORECA veut déjà s’équiper d’une boîtier fiscal… cela n’est pas possible avec des pertes de réduction de cotisation sociale (pour 2 cas, les exploitants étaient volontaires et les montants perdus en réduction de cotisation sociale se sont élevés à 10400 € et de 7200 € rien que pour l’année 2014…)
2. Si la solution n’est pas certifiée à temps… ou pas du tout, l’exploitant HORECA devra réinvestir dans une nouvelle solution…
Donc, vous devez être prudents lors d’une acquisition d’un SCE. Si vous avez acquis une solution en 2013 ou 2014 et que le vendeur vous certifie que son système de caisse sera agréé, exigez de sa part un document écrit stipulant qu’il remboursera votre investissement en cas de non agréation du système acquis !
Si un système est certifié par le SPF Finances, l’éditeur vous montrera sans aucune difficulté son certificat.
Vous avez fait un investissement important qui, s’il n’est pas agréé, sera bon ‘à jeter’ !!!
Comment savoir qu’un SCE est certifié ?
Voici le lien vers la liste des SCE Certifiés par le SPF Finances : http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/systemes-certifies